R-10, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Texte complet
46. (Abrogé).
D. 1845-88, a. 46; C.T. 197330, a. 3; C.T. 200683, a. 1; C.T. 202419, a. 12.